Allocations Familiales et Caisse de retraite

Toutes les démarches à effectuer après un décès

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ALLOCATIONS FAMILIALES

Formalités vis-à-vis de la Caisse d'Allocations Familiales

Les héritiers doivent informer du décès la Caisse d'Allocations Familiales que le défunt soit le chef de famille ou non. Le changement de situation doit générer un nouveau calcul des droits et peut déclencher le versement de nouvelles prestations - bourses d'études aides au logement ou revenu de solidarité active (RSA)

Formalités pour bénéficier du RSA

Le revenu de solidarité active (Rsa) permet de bénéficier d'un revenu minimum par mois. Le droit est ouvert sous condition d'âge et de ressources. Le test en ligne sur le site de la CAF vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier du Rsa.

Quelles formalités faut-il engager pour percevoir l'allocation de soutien familial ?

L'allocation de soutien familial - ASF - est versée sans plafond de ressources aux personnes qui ont la charge d'enfant(s) de moins de 21 ans ayant perdu leur père et/ou leur mère et s'ajoute aux autres prestations versées le cas échéant par la Caisse d'allocations familiales. Un enfant à charge pour cette prestation est une enfant de moins de 21 ans dont vous assurez financièrement l'entretien et assumez la responsabilité affective et éducative . Si l'enfant travaille sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 55 % du SMIC mensuel. La prestation cesse si le parent se remarie vit maritalement ou conclut un PACS.

Dans quel délai après le décès demander le bénéfice de l'ASF ?

Le droit à l’ASF est ouvert dans le mois qui suit le décès du parent ou le mois qui suit la naissance de l’enfant (lorsque la naissance est postérieure au décès). La demande est effectuée en ligne auprès de la Caisse d'allocations familiales.

Formalités pour bénéficier de l'assurance vieillesse

Suite au décès vous pouvez demander à bénéficier des prestations de l'assurance vieillesse. Si vous vivez seul aucun plafond de ressources n'est retenu. Si vous vivez en couple un plafond de ressources est pris en compte.

Formalités pour percevoir l'allocation logement ou l'aide personnalisée au logement

Suite au décès et quelque soit votre âge votre situation familiale et professionnelle vous pouvez avoir droit à une allocation pour votre résidence principale.Vous devez faire une simulation sur le site de la CAF et le cas échéant remplir le formulaire d'aide au logement ou d'aide personnnalisée au logement . Ces aides peuvent être accordées dans le but d’alléger les charges liées au logement. Les montants sont calculés en fonction des revenus du demandeur de la composition familiale et des caractéristiques du logement.

CAISSES DE RETRAITE

Démarches à effectuer

Les héritiers doivent informer du décès la caisse de retraite qui versait les pensions du défunt : la caisse de retraite de base, ou caisse de retraite complémentaire non cadre ARRCO, ou caisse de retraite complémentaire cadre AGIRC, ou caisse de retraite complémentaire.


    
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Des démarches personnalisées en fonction de la situation familiale, professionnelle et financière du défunt
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